Mentions Légales
Dernière mise à jour : 30 novembre 2025
1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site les informations suivantes :
1.1 Éditeur du site
Association Renouveau pour Mouvaux
Association loi 1901
Adresse : 137, rue Faidherbe, 59420 Mouvaux
Email : contact@delavenne.fr
Téléphone : [Insérer numéro de téléphone]
Représentant légal : Charles Delavenne, en qualité de Président
1.2 Hébergeur du site
Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site web : https://vercel.com
1.3 Directeur de la publication
Charles Delavenne, Président de l'association Renouveau pour Mouvaux
2. Présentation du site
Le site mouvaux-demain.fr a pour objet de :
- Présenter l'association Renouveau pour Mouvaux et ses activités
- Informer sur le projet politique de Charles Delavenne pour la commune de Mouvaux
- Permettre aux utilisateurs de contacter l'association
- Proposer l'inscription à une newsletter d'information
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
4. Conditions d'utilisation
L'utilisateur du site mouvaux-demain.fr s'engage à :
- Ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site
- Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au site, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au site
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation du site
5. Liens hypertextes
Le site mouvaux-demain.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. La mise en place de ces liens ne signifie pas que nous approuvons les contenus de ces sites. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation de ces liens.
6. Données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.
7. Cookies
Les informations concernant l'utilisation des cookies sont détaillées dans notre Politique relative aux cookies.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Association Renouveau pour Mouvaux
137, rue Faidherbe
59420 Mouvaux
Email : contact@delavenne.fr